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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En préambule, il est énoncé que la validation de sa commande par le client entraîne son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes sur internet par TOILE-DE-PAILLAGE.COM de produits proposés sur le site www.toile-de-paillage.com. Ces produits sont vendus neufs.

1) Mode de commande

Sur Internet exclusivement : www.toile-de-paillage.com

2) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix hors taxe est également indiqué et récapitulé dans le bon de commande et la facture (pour les professionnels).

Toutes les commandes sont payables en euros.

TOILE-DE-PAILLAGE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de TOILE-DE-PAILLAGE.COM jusqu'au complet encaissement du prix par TOILE-DE-PAILLAGE.COM.

3) Validation de la commande

Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par TOILE-DE-PAILLAGE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TOILE-DE-PAILLAGE.COM et ses clients.
TOILE-DE-PAILLAGE.COM ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur dans les informations fournies par le client, concernant notamment ses coordonnées ou les spécificités du produit commandé.

4) Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande par mail.

5) Paiement de la commande

Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque.

Par Carte Bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Mastercard, Visa.
L'utilisateur des dites cartes s'engage et garantit la société TOILE-DE-PAILLAGE.COM qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et à en avoir les droits d'utilisation.

L'encaissement des achats réglés par carte bancaire sera effectué par TOILE-DE-PAILLAGE.COM dans les 3 jours ouvrés suivant la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.

Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

TOILE-DE-PAILLAGE.COM se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

TOILE-DE-PAILLAGE.COM se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6) Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
En aucun cas, vos coordonnées bancaires ne sont connues de la société TOILE-DE-PAILLAGE.COM : seul notre partenaire bancaire (banque CIC) est habilité à les traiter.

7) Livraison

Généralités
Les produits achetés sur www.toile-de-paillage.com sont livrés uniquement en France métropolitaine (y compris en Corse) et en Belgique, mais à l’exclusion des DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour la Corse et la Belgique, un supplément de frais de port est appliqué au moment de la validation de l'adresse de livraison.
TOILE-DE-PAILLAGE.COM s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels de moins de 30 jours (délai légal) ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Problèmes de livraison
Les produits vendus par TOILE-DE-PAILLAGE.COM voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions du présent article. Le client doit impérativement vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé, produit manquant,…) devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature. Le client devra informer la société TOILE-DE-PAILLAGE.COM par mail, à l’adresse contact@toile-de-paillage.com, de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour.
Dans certains cas, tel qu’un produit endommagé à la livraison, avec l’accord du client, le produit pourra être remplacé plutôt que remboursé.

8) Droit de rétractation

Selon l'article la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à TOILE-DE-PAILLAGE.COM, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour à charge de l'acheteur. Les produits doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine. Le client devra au préalable informer la société TOILE-DE-PAILLAGE.COM par mail, à l’adresse contact@toile-de-paillage.com, de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour.

9) En cas de remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux paragraphes 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10) Responsabilité

TOILE-DE-PAILLAGE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. TOILE-DE-PAILLAGE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.

11) Litiges - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

12) Informations nominatives

TOILE-DE-PAILLAGE.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

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